Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
§ 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur ce site auprès de European Brand Group LLC, exerçant sous le nom « Heather Hill », 1968 S. Coast Hwy #4238, Laguna Beach, CA 92651, États-Unis (ci-après « le vendeur »). Elles s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
§ 2 Formation du contrat
La présentation des articles ne constitue pas une offre ferme. En validant votre commande, vous formulez une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou expédions les articles.
§ 3 Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire ne s’ajoute. La livraison est gratuite, voir Livraison. Les moyens de paiement disponibles s’affichent directement au moment du paiement.
§ 4 Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Nous livrons aujourd’hui exclusivement en France métropolitaine. Les colis partent de notre entrepôt situé 13 Route de Chénérailles, 23140 Cressat, France.
§ 5 Réserve de propriété
Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
§ 6 Droit de rétractation
Vous disposez de 30 jours pour vous rétracter, dont 14 jours au titre du droit légal de rétractation. Les modalités figurent dans notre politique de Rétractation et retours.
§ 7 Garanties légales
La garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s’applique également.
§ 8 Droit applicable
Le contrat est régi par le droit français. Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle restent acquises.
§ 9 Médiation de la consommation
À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse postale, site internet). L’article L.612-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel vendant à des consommateurs en France d’adhérer à un dispositif de médiation et d’en indiquer les coordonnées. Cette mention est obligatoire.